Document contractuel
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Imostep (entreprise individuelle, Paris, France) met à disposition de ses clients et utilisateurs la plateforme Imostep, accessible à l'adresse app.imostep.com (ci-après le « Service »).
Le Service est un outil de gestion de pipeline éditorial à destination de professionnels souhaitant automatiser et piloter la production de contenu pour un ou plusieurs blogs, à l'aide de technologies d'intelligence artificielle.
L'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Toute personne qui accède au Service ou qui s'y inscrit reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter les termes.
Article 2 — Accès au Service
Le Service est accessible via un navigateur web moderne disposant d'une connexion à internet. Imostep s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption.
Imostep se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter temporairement l'accès à tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité.
L'accès au Service est réservé aux professionnels et aux entreprises. Il n'existe pas d'inscription en libre-service : les comptes utilisateurs sont créés par l'administrateur Imostep sur demande expresse du client.
Article 3 — Création et gestion de compte
L'accès au Service nécessite la possession d'un compte utilisateur. Ce compte est créé par Imostep à la suite de la formalisation de la relation commerciale. L'utilisateur reçoit ses identifiants de connexion par voie électronique.
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les partager avec des tiers ;
- notifier immédiatement Imostep de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute violation de sécurité à l'adresse contact@imostep.com ;
- être seul responsable de toutes les activités réalisées depuis son compte.
Imostep ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de la divulgation, volontaire ou non, des identifiants de connexion de l'utilisateur à des tiers.
Article 4 — Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit de :
- utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- publier, diffuser ou transmettre via le Service tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification du Service ;
- procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Service ;
- utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service en dehors des interfaces prévues à cet effet ;
- revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès au Service sans autorisation écrite préalable d'Imostep ;
- surcharger volontairement l'infrastructure du Service de manière à en dégrader les performances.
Imostep se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à ces obligations, y compris la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Imostep est et demeure propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Service, incluant notamment le code source, les interfaces graphiques, les algorithmes, la documentation et les éléments de marque associés.
Les présentes CGU ne confèrent à l'utilisateur qu'une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non transférable du Service, pour la durée de la relation contractuelle et dans les limites définies aux présentes.
Les contenus produits par l'utilisateur au travers du Service (articles de blog, textes générés, paramètres de configuration) restent la propriété de l'utilisateur. L'utilisateur accorde à Imostep une licence limitée lui permettant d'utiliser ces contenus dans le seul but de fournir le Service.
L'utilisateur garantit à Imostep qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il intègre dans le Service et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Article 6 — Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Service, Imostep est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité d'Imostep, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 7 — Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Imostep s'efforce de maintenir le Service dans un état de fonctionnement optimal, mais ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de pertes de données.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Imostep exclut toute garantie implicite, notamment quant à l'adéquation du Service à un usage particulier, à sa fiabilité continue ou à l'absence de virus ou de composants nuisibles.
Imostep ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment les pertes de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.
La responsabilité totale d'Imostep au titre des présentes CGU, pour toute cause confondue, est limitée aux montants effectivement versés par l'utilisateur à Imostep au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
Les contenus générés par les intelligences artificielles via le Service sont fournis à titre de suggestions et ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers ou autres). L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de ces contenus.
Article 8 — Suspension et résiliation
L'utilisateur peut mettre fin à l'utilisation du Service à tout moment en contactant Imostep à l'adresse contact@imostep.com. La résiliation prend effet à l'expiration de la période de facturation en cours, sauf disposition contractuelle contraire.
Imostep se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :
- violation des présentes CGU ou de toute loi applicable ;
- non-paiement des sommes dues dans les délais convenus ;
- comportement susceptible de nuire à Imostep, à d'autres utilisateurs ou à des tiers ;
- inactivité prolongée du compte, après notification préalable.
En cas de résiliation pour manquement de l'utilisateur, Imostep se réserve le droit de conserver les sommes déjà versées et de réclamer réparation des préjudices subis.
À la résiliation du compte, les données de l'utilisateur sont conservées pendant trente (30) jours, délai à l'issue duquel elles sont supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.
Article 9 — Modifications des CGU
Imostep se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service, de la réglementation applicable ou des usages du secteur.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par voie électronique (courriel envoyé à l'adresse associée au compte) ou par une notification dans l'interface du Service, avec un préavis raisonnable d'au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de ces modifications. Si l'utilisateur refuse les modifications, il doit cesser d'utiliser le Service et peut demander la résiliation de son compte.
Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de tout autre droit.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l'une des parties, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs ayant la qualité de consommateur disposent du droit de recourir à un médiateur de la consommation. Pour toute réclamation, veuillez contacter Imostep à l'adresse contact@imostep.com en premier lieu.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Imostep par courriel à l'adresse : contact@imostep.com.